Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute sur la boutique en ligne https://atelierlespetitesfees.com auprès de l’entreprise individuelle « Les Petites Fées », immatriculée sous le numéro de SIRET 892042 70600010 dont le siège est situé au 12 rue Rouget de Lisle, 44000 Nantes.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site susmentionné.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Les Petites Fées conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierlespetitesfees.com dans la limite des stocks disponibles. La société Les Petites Fées se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, dimensions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur et ne sont pas contractuelles. Les photos peuvent mettre en situation les articles vendus sous forme de suggestion de présentation. La vente des produits présentés dans le site www.atelierlespetitesfees.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises , et hors frais spécifiques d’expédition. Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés comme indiqué lors de la commande selon les tarifs en vigueur.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelierlespetitesfees.com La rubrique de création de compte est accessible directement en haut à droite de la page d’accueil.
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Petites Fees lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5 paiement
La validation de la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Article 6 Rétractation
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à :
contact@atelierlespetitesfees.com
Les retours sont à effectuer en parfait état de revente : dans leur emballage, leur état d’origine et complets. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut entraîner un échec au droit de rétraction.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice de droit de rétractation, l’entreprise individuelle “Les Petites Fées” procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en retour (justificatif de suivi Colissimo faisant foi) par virement bancaire.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande. Les délais indiqués sont estimatifs et fournis par La Poste.
Les commandes passées sur la boutique en ligne sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste en lettre suivie ou colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Les Petites Fées décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou vol des produits, d’intempéries ou de grève.
Le client est responsable du suivi de son colis.
En cas de constat de colis endommagé :
– Si le client se trouve en présence du facteur au moment de la livraison, le client doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser.
– Si le client ne se trouve pas en présence du facteur à réception de sa commande et que son colis et/ou les produits à l’intérieur du colis ont été endommagés, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison (le suivi de colis faisant foi).
Si l’avis d’expédition, le numéro de suivi, indique que le colis/lettre a été livré et que la poste confirme que le colis a été livré à l’adresse indiqué, la société Les petites fées ne sera en aucun cas tenu responsable et tout sera à la charge de l’acheteur.
Article 8 : Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et tout litige sera traité par la juridiction de la ville de Nantes.
En cas de litige, les tribunaux français de la ville de Nantes seront les seuls compétents.
Article 9. Responsabilité
La société “Les Petites Fées” dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.atelierlespetitesfees.com sont et demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise individuelle “ Les Petites Fées”. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Responsabilité
Les articles proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
« Les Petites Fees » ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).
Article 12 : Données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site.
Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente
« Les Petites Fees » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site https://atelierlespetitesfees.com