{"id":845,"date":"2021-11-01T15:45:27","date_gmt":"2021-11-01T15:45:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-10-16T07:40:52","modified_gmt":"2024-10-16T07:40:52","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CGV – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute sur la boutique en ligne https:\/\/atelierlespetitesfees.com aupr\u00e8s de l\u2019entreprise individuelle \u00ab Les Petites F\u00e9es \u00bb, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 892042 70600010 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 12 rue Rouget de Lisle, 44000 Nantes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1 : Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.
La liste et le descriptif des biens propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le Site susmentionn\u00e9.
L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.
La soci\u00e9t\u00e9 Les Petites F\u00e9es conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 2. Produits<\/h2>\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.atelierlespetitesfees.com dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Les Petites F\u00e9es se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition, dimensions\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le vendeur et ne sont pas contractuelles. Les photos peuvent mettre en situation les articles vendus sous forme de suggestion de pr\u00e9sentation. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.atelierlespetitesfees.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : Prix<\/h2>\n

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes fran\u00e7aises comprises , et hors frais sp\u00e9ci\ufb01ques d’exp\u00e9dition. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s comme indiqu\u00e9 lors de la commande selon les tarifs en vigueur.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’Acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’Acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modi\ufb01er ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir.
Le prix est payable en euros (\u20ac) exclusivement. Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.<\/p>\n

<\/h2>\n

Article 4 : Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.atelierlespetitesfees.com La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement en haut \u00e0 droite de la page d\u2019accueil.
l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle.
La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Les Petites Fees lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n

Article 5 paiement<\/h2>\n

La validation de la commande implique pour le client l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.
Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Stripe.<\/p>\n

Article 6 R\u00e9tractation<\/h2>\n

En vertu de l\u2019article L121-21 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envois et de retour.
Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable par e-mail \u00e0 :
contact@atelierlespetitesfees.com<\/a>
Les retours sont \u00e0 effectuer en parfait \u00e9tat de revente : dans leur emballage, leur \u00e9tat d\u2019origine et complets. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut entra\u00eener un \u00e9chec au droit de r\u00e9traction.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit.
En cas d\u2019exercice de droit de r\u00e9tractation, l\u2019entreprise individuelle \u201cLes Petites F\u00e9es\u00a0\u00bb proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception des produits en retour (justificatif de suivi Colissimo faisant foi) par virement bancaire.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Article 7 : Livraison<\/h2>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont estimatifs et fournis par La Poste.
Les commandes pass\u00e9es sur la boutique en ligne sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s maximum apr\u00e8s validation de la commande.
Selon le poids et\/ou l\u2019article, l\u2019exp\u00e9dition se fait par la Poste en lettre suivie ou colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de pr\u00e9paration du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Les Petites F\u00e9es d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou vol des produits, d\u2019intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.
Le client est responsable du suivi de son colis.
En cas de constat de colis endommag\u00e9 :
\u2013 Si le client se trouve en pr\u00e9sence du facteur au moment de la livraison, le client doit prendre une photo du colis endommag\u00e9 et le refuser.
\u2013 Si le client ne se trouve pas en pr\u00e9sence du facteur \u00e0 r\u00e9ception de sa commande et que son colis et\/ou les produits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du colis ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, le client devra formuler une protestation motiv\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux dans un d\u00e9lai de trois jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison (le suivi de colis faisant foi).
Si l\u2019avis d\u2019exp\u00e9dition, le num\u00e9ro de suivi, indique que le colis\/lettre a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et que la poste confirme que le colis a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Les petites f\u00e9es ne sera en aucun cas tenu responsable et tout sera \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 8 : Droit applicable en cas de litige<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise et tout litige sera trait\u00e9 par la juridiction de la ville de Nantes.
En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais de la ville de Nantes seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 \u201cLes Petites F\u00e9es\u201d dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019entreprise individuelle \u201c Les Petites F\u00e9es\u201d. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n

Article 11 : Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Les articles propos\u00e9s sont confectionn\u00e9s \u00e0 la main, avec soin et attention, et sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.
\u00ab Les Petites Fees \u00bb ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation ou lavage du produit achet\u00e9 (les indications de lavage sont donn\u00e9es sur la fiche de chaque article).<\/p>\n

Article 12 : Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes ainsi que l\u2019\u00e9tablissement des factures. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le traitement des informations nominatives fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (C.N.I.L) sous le n\u00b0 870809. Les donn\u00e9es nominatives ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 : Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n

\u00ab Les Petites Fees \u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront disponibles sur le site https:\/\/atelierlespetitesfees.com<\/p>\n

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente   Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute sur la boutique en ligne https:\/\/atelierlespetitesfees.com aupr\u00e8s de l\u2019entreprise individuelle \u00ab Les Petites F\u00e9es \u00bb, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 892042 70600010 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 12 rue Rouget de Lisle, 44000 Nantes. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-845","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=845"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.atelierlespetitesfees.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=845"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}